Le calcul du salaire net est basé sur:
Prime ancienneté
La prime d’ancienneté est une augmentation légale et obligatoire du salaire en fonction de l'ancienneté dans la même entreprise, et selon le barème suivant:
| Ancienneté | Année | Taux |
|---|---|---|
De 0 à 24 mois
| Moins de 2 ans | 0% |
De 25 à 60 mois
| Entre 2 et 5 ans | 5% |
De 61 à 144 mois
| Entre 5 et 12 ans | 10% |
De 145 à 240 mois
| Entre 12 et 20 ans | 15% |
De 241 à 300 mois
| Entre 20 et 25 ans | 20% |
De 301 et plus
| Plus 25 ans | 25% |
Barème de l’impôt sur le revenu au maroc:
Appelé aussi impôt sur salaire est calculé à partir du salaire net imposable en fonction du barème mensuel ci-dessous.
Tranche de revenu par année
| Tranche de revenu par année | Taux applicables | Forfait à déduire |
|---|---|---|
Jusqu’a 30 000
| 0 | 0 |
De 30 001 à 50 000
| 10% | 3 000 |
De 50 001 à 60 000
| 20% | 8 000 |
De 60 001 à 80 000
| 20% | 14 000 |
De 80 001 à 180 000
| 34% | 17 200 |
Au - delà de 180 000
| 38% | 24 400 |
Tranche de revenu par mois
| Tranche de revenu par mois | Taux applicables | Forfait à déduire |
|---|---|---|
Jusqu’a 2 500
| 0 | 0 |
De 2 501 à 4 166.67
| 10% | 250 |
De 4 167 à 5 000
| 20% | 666.67 |
De 5 001 à 6 666.67
| 30% | 1 166.67 |
De 6 667 à 15 000
| 34% | 1 433.33 |
Au - delà de 15 000
| 38% | 2 033.33 |
Les frais Professionnelles
Ces frais s’entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l’exercice normal de sa fonction ou de son emploi.
Dans le cas général, ces frais font l’objet d’une déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prévu à L’article 56 du code général des impôts, à l’exclusion des avantages en argent ou en nature, et sans que cette déduction puisse excéder 30 000 DH par an.
Assurance retraite et cotisations CNSS, AMO part salariales
Pour la CNSS la cotisation est de 4.48% du salaire net imposable ce dernier étant plafonné à 6000.00 dirhams.
La cotisation de l'AMO est de 2.26%.
La cotisation de l'AMO est de 2.26%.
Les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites:(CNSS/ CIMR/CMR/ASSURANCE RETRAITE...) dans la limite de 50% du salaire net imposable à compter du 01/01/2015.
Intérêts sur crédit logement
Au sens de L’article 92-I-28° du code général des impôts, il faut entendre par logement social, une unité de logement dont la superficie couverte et la valeur immobilière totale n’excèdent pas respectivement cinquante (50) à cent (100) m2 et deux cent cinquante mille (250 000) dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.
Lorsqu’il s’agit de crédits de financement du logement principal dont la valeur dépasse 250000 dh, la déduction est plafonnée à 10 % du salaire net imposable.
Les éléments exonérés du salaire
Consultez L'article 57 du code général des impôts.
Les éléments imposables du salaire
Consultez L'article 58 du code général des impôts, vous pouvez aussi télécharger la partie de la note circulaire 717 relative cet article quiet qui contient plus de détails.
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