Les Assises de la fiscalité

Les Assises de la fiscalité qui viennent de se dérouler se voulaient un rendez-vous de l’action. A la différence des éditions de 1999 et 2013, les responsables du ministère de l’économie et des finances et de la DGI n’ont eu de cesse de clamer que les recommandations qui ont sanctionné le troisième rassemblement seront, cette fois, suivis d’effets dans l’immédiat, et ce, à partir de la prochaine Loi de finances. Qu’est-ce qui se fait sur le terrain ?

Mohammed Berrada, président de la commission scientifique des Assises, informe que les travaux des groupes de réflexion et les discussions inter-départements se poursuivent. «Au lendemain des Assises, le ministre a tenu à s’entretenir avec chacune des parties prenantes du chantier de la réforme pour leur rappeler leur mission et que c’est après la fin de l’évènement que le vrai travail a commencé», confie M. Berrada.

Dans les couloirs du ministère des finances, ce «vrai travail» mobilise d’ores et déjà les équipes. «La préparation de la loi-cadre a commencé au lendemain des Assises, l’objectif est la livraison express d’une première mouture de la nouvelle loi», confie une source proche du cabinet du ministre. Ce livrable va, d’une part, tenir compte de l’ensemble des propositions qui ont obtenu le consensus des différentes parties prenantes de la chose fiscale. «D’autre part, les équipes du ministère vont revenir sur les 170 mémorandums de réflexions qui leur ont été adressés avant le début de l’événement, ainsi que les rapports des 14 groupes de travail pour examiner les propositions dans le détail et en garder les plus pertinentes», informe un haut responsable à la DGI.

Une démarche complexe sans être compliquée

Le président de la commission scientifique des Assises explique qu’un gros travail sera mené pour s’assurer de la cohérence de l’ensemble des mesures qui seront retenues dans le texte de loi. «Nous adoptons une démarche marquée par une vision globale et complexe sans être compliquée. L’approche sectorielle conduit bien souvent à l’échec», insiste M.Berrada. Bien plus que les parties qui composent un système, ce sont les liens qui les sous-tendent qui en constituent l’armature essentielle. «Il y a donc ici une force majeure qui définit notre approche: sa cohérence et la convergence de tous les impôts vers les mêmes principes», explique-t-il.